Cadre institutionnel :

L’enseignant référent est un enseignant spécialisé, titulaire du CAPA-SH ou du 2CA-SH. Il exerce ses fonctions de référent auprès de chacun des élèves handicapés du département afin d’assurer, sur l’ensemble du parcours de formation, la permanence des relations avec l’élève ou ses parents s’il est mineur.

Son secteur d’intervention est arrêté annuellement par l’Inspecteur d’Académie.

Les enseignants référents sont de préférence installés dans un des collèges de leur secteur d’intervention afin que cette implantation soit centrale dans le secteur considéré et qu’elle concrétise visiblement les liens fonctionnels de ces personnels avec la maison départementale des personnes handicapées.

Missions :

Les enseignants référents concourent aux missions de la maison départementale des personnes handicapées selon une quotité de travail fixée par la convention constitutive du groupement d’intérêt public MDPH mentionnée à l’article L.146-4 du code de l’action sociale et des familles : sur le département de la Creuse, deux enseignants référents sur trois consacrent 100% de leur temps de travail à leur mission d’enseignants référents. Le troisième enseignant référent le partagera à 50% avec le dossier de la CDOEASD (commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré).

L'enseignant référent est, au sein de l'éducation nationale, l'acteur central des actions conduites en direction des élèves handicapés.

Ils ont vocation à assurer la bonne mise en œuvre du projet personnel de scolarisation ; ils suivent le parcours de formation des élèves handicapés quel que soit le mode de scolarisation, sur leur secteur d’intervention.

Coordination des missions :

L’inspecteur, ayant reçu une formation spécialisée, désigné conformément au troisième alinéa de l’article 10 du décret relatif au parcours de formation d’un élève présentant un handicap, coordonne l’action des enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés afin d’assurer la cohérence des démarches et l’harmonisation des pratiques pour faciliter les parcours de formation des élèves handicapés.

En lien avec le médecin conseiller technique de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, et l’inspecteur chargé de l’orientation, ils constituent une cellule de veille de la scolarisation des élèves handicapés. (Décret 2005-1752 relatif au parcours de formation d’un élève présentant un handicap)

Coordonnées des enseignants référents :

Secteur nord : Mme Lebeau                              Inspection académique                               Tel :0555522254

Courriel :philippe.kutarba@ac-limoges.fr

Secteur centre: Mme Del Puppo                     Inspection académique                                 Tel :0555819462

Courriel :anne.marie.deserier@ac-limoges.fr

Secteur sud :  Mme Visserias                         Inspection départementale Aubusson         Tel :0555662685

Courriel :francoise.visserias@ac-limoges.fr

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